MENTIONS LEGALES

 

 

I. IDENTIFICATION

Le présent site (le "Site") est édité par la marque Edouard Lecouturier® représentée par Monsieur Romain BERGER, 9 rue Molière 92400 COURBEVOIE (France).

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France).

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions ci-dessous.

 

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

La marque Edouard Lecouturier est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui peuvent le composer (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la marque Edouard Lecouturier, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment les marques, modèles, œuvres de l’esprit, logiciels, bases de données, interprétations, images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de la marque Edouard Lecouturier expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la marque Edouard Lecouturier, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la marque Edouard Lecouturier et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

III. RESPONSABILITÉ

La marque Edouard Lecouturier s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la marque Edouard Lecouturier ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituant ni une garantie ni un engagement de la part de la marque Edouard Lecouturier à l'égard de l'internaute. En particulier, la marque Edouard Lecouturier ne saurait être tenue pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le   Site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

La marque Edouard Lecouturier informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

V. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et seules les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site.

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à la marque Edouard Lecouturier, il peut lui adresser un message par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@edouardlecouturier.com.

 

 

 

 

 

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